Quel financement pour un ouvrage d’art ?

Le financement et les modes de montage des projets de construction d’ouvrages d’art constituent les conditions sine qua non de leur faisabilité. Pour vos projets d’ouvrages d’art à l’étranger, MATIERE® est en mesure d’accompagner ses clients acheteurs en leur proposant le financement le mieux adapté.

Plusieurs types de financements export à moyen terme peuvent être proposés, dont le crédit acheteur et le prêt d’Etat à Etat (prêt du Trésor). 

MATIERE disposant d’unités de production en France et en Belgique (MBB), ces financements, qui suivent les règles édictées par l’Arrangement OCDE, sont mis en place grâce au soutien des Autorités Françaises et/ou Belges (selon le site de production retenu) et de ses partenaires banquiers. Ainsi, dès la remise de son offre commerciale, MATIERE® est en mesure de proposer la solution de financement la mieux adaptée selon le projet.

Financement d’un ouvrage d’art par crédit acheteur

Le crédit acheteur est un prêt bancaire directement consenti par une banque à l’emprunteur qui peut être soit l’acheteur étranger, soit sa banque, soit une contrepartie agissant pour son compte (Ministère des Finances, Banque Centrale, …) pour financer un contrat export en permettant au fournisseur d’être réglé au comptant. 

Les caractéristiques du crédit acheteur dans le cadre d’un ouvrage d’art :

  • L’Arrangement OCDE prévoyant le paiement par l’acheteur de 15% d’acomptes dont 5% minimum à la commande, le financement portera sur 85% maximum du montant de la part éligible du contrat, soit 85% de la part exportée (part rapatriable) plus les dépenses locales réalisées sous la responsabilité de MATIERE®, et ce dans la limite de 30% de la part exportée.
  • La durée de remboursement du crédit : de 3 à 10 ans, est déterminée au cas par cas par l’Assureur Crédit (BPI France Assurance Export ou Credendo). 
  • Le taux du crédit sera, au choix de l’Emprunteur, soit variable semestriellement soit fixe pendant toute la durée du crédit. 
  • La banque prêteuse bénéficie d’une assurance-crédit délivrée par BPI France Assurance Export (pour la France) ou Credendo (pour la Belgique). La prime d’assurance-crédit, à la charge de l’emprunteur peut être financée par augmentation du crédit acheteur.
  • L’exportateur (MATIERE®) est réglé au comptant au fur et à mesure de la réalisation de ses prestations. 
  • Le point de départ de remboursement du crédit est fixé à la fin de la période de construction de l’ouvrage ; ce qui représente pour l’emprunteur une période de grâce égale à la construction.
  • Les commissions bancaires (arrangement, engagement, gestion, agent…) sont négociées au cas par cas entre la banque prêteuse et l’emprunteur. 

A noter que, sous réserve de l’accord de la ou des banque(s) prêteuse(s), les acomptes peuvent être éventuellement financés dans  le cadre d’un crédit commercial.

 Principaux avantages du crédit acheteur :

  • pour l’Emprunteur/ Acheteur : 
    • Généralement les conditions sont plus attractives que celles pratiquées par les banques locales (taux, durée)
    • En cas de taux fixe, absence de risque de taux 
    • Pas de remboursement en principal pendant la réalisation du contrat
  • Pour l’exportateur :
    • Paiement comptant garanti donc pas de risque de non-paiement
    • Pas d’impact sur le bilan
    • Avantage compétitif avec une offre de financement à long terme 
  • Pour la banque :
    • Crédit garanti à 95% par l’assureur- crédit
    • Exposition au seul risque résiduel
    • Moindre allocation en termes de fonds propres

Remarque : La mise en place d’un financement par crédit acheteur étant relativement longue, MATIERE® souhaite connaître dès les premiers contacts avec ses acheteurs potentiels leurs besoins en termes de financement. MATIERE® pourra avoir des contacts très en amont avec les Autorités Françaises ou Belges, l’Assureur Crédit concerné et les banques, et sera ainsi en mesure de remettre une proposition indicative de financement en accompagnement de son offre commerciale.

L’exemple du Sénégal

Le gouvernement du Sénégal, à travers le Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a engagé un ambitieux programme de construction de 18 ponts et autoponts dont 13 autoponts dans la capitale sénégalaise. Un financement global estimé à 150 milliards de FCFA (soit 230 millions d’euros) a été mis en place par un consortium de banques françaises en faveur de la République du Sénégal représentée par le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Le financement offert à l’acheteur, avec le « soutien » des Autorités Françaises a été un atout essentiel pour le fournisseur. Le Sénégal a pu ainsi bénéficier d’un financement à long terme  couvrant 100% de cet important projet.

Financement d’un ouvrage d’art avec le prêt du Trésor

C’est un prêt entre l’État français ou belge  et un État étranger pour financer un projet d’infrastructure ou de service, à forte composante française ou belge selon le cas

Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France ou la Belgique et l’État tiers pour fixer les conditions de remboursement du prêt. Le financement est directement versé à l’entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l’avancement du projet. L’État étranger rembourse le prêt en fonction des conditions négociées.

Si nous prenons l’exemple de la France,  L’État Français propose deux types de prêts : le prêt concessionnel et le prêt direct.

Caractéristiques du prêt concessionnel

Le prêt concessionnel est un prêt à des conditions financières très favorables, qui contribue à la politique d’aide au développement de la France.

  • Type de projet financé : Projet non rentable.
  • Montant : De 10 millions à 70 millions d’euros.
  • Bénéficiaires : Tous types d’entreprises.
  • Pays éligibles : Une trentaine de pays figurant dans la liste des pays éligibles.
  • Part du projet financé par le prêt : Jusqu’à 100%.
  • Conditions de part française : La part de la valeur ajoutée produite en France doit dépasser 70%.
  • Conditions financières : Le prêt comporte 35% d’équivalent-don.

Caractéristiques du prêt direct dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage d’art

Le prêt direct est un prêt non concessionnel destiné à financer des projets à l’export, à des conditions proches de celles du marché.

  • Type de projet financé : tout projet rentable ou non rentable.
  • Montant : Plus de 10 millions d’euros.
  • Bénéficiaires : Tous types d’entreprises.
  • Pays éligibles : Les pays figurant dans la liste des pays éligibles.
  • Part du projet financé par le prêt : Jusqu’à 85% du montant du contrat d’exportation, le reste devant être financé par l’État bénéficiaire.
  • Conditions de part française : La part de la valeur ajoutée produite en France doit dépasser 50%.
  • Conditions financières : Durée du prêt de 10 ans en moyenne, à taux fixe (taux fixé mensuellement par l’OCDE auquel s’ajoute une prime de risque pays et 0,5% de commission.) 

Services et conseils stratégiques pour la construction d’ouvrages d’art 

Pour vous aider à évaluer vos options de financement, MATIERE® propose son accompagnement, allant des études de faisabilité de projet aux conseils en matière de financement, de la planification financière jusqu’à la réalisation de projet. En étroite collaboration avec des partenaires privilégiés tels que les Autorités Françaises et Belges, les banques, les Assureurs-Crédit (BPI France Assurance Export et Credendo), l’approche MATIERE® met l’accent sur la précision, la transparence et la souplesse. L’entreprise vous assistera tout au long du processus de financement pour vous permettre d’évaluer pleinement les risques et perspectives pour une prise de décision éclairée. 

Analyse préliminaire de la capacité financière, analyse de faisabilité complète, aide à l’obtention du financement du projet… Profitez de l’expertise et du savoir-faire MATIERE® pour le financement de vos ouvrages d’art.